Cadre juridique des artistes auteurs : obligations et protections en entreprise — Montée en compétences | Atlantisdevelopment

De la théorie à la pratique : Cadre juridique des artistes auteurs : obligations et protections en entreprise met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation vise à éclairer les entreprises sur leurs obligations légales lorsqu’elles font appel à des artistes auteurs (créateurs de contenu, illustrateurs, scénaristes, etc.). Elle aborde les spécificités du statut social et fiscal de ces professionnels, les conditions de cession des droits d’auteur, les règles de rémunération et les risques juridiques liés aux contrats. Les participants apprendront à rédiger ou adapter des clauses contractuelles conformes, à éviter les litiges et à sécuriser leurs pratiques professionnelles. Destinée aux responsables juridiques, RH, chefs de projet et toute personne amenée à collaborer avec des artistes auteurs, cette formation combine apports théoriques et études de cas concrets pour une application immédiate.

Objectifs

• Identifier le statut juridique des artistes auteurs et leurs obligations sociales", "Comprendre les règles de cession et de protection des droits d’auteur", "Rédiger ou adapter des contrats conformes à la législation", "Éviter les risques de contentieux liés aux collaborations artistiques", "Optimiser la gestion des rémunérations et des déclarations"]

Programme

[{"module": "Statut et obligations des artistes auteurs", "content": "Présentation du statut social et fiscal des artistes auteurs. Analyse des différences avec un salarié ou un auto-entrepreneur. Identification des obligations déclaratives et cotisations sociales spécifiques. Étude des cas particuliers (jeunes artistes, intermittents du spectacle).", "duration_hours": 2}, {"module": "Droits d’auteur et contrats : ce qu’il faut savoir", "content": "Définition des droits moraux et patrimoniaux. Analyse des clauses essentielles dans un contrat avec un artiste auteur (périmètre d’exploitation, durée, territoire, rémunération). Focus sur les contrats de cession et de licence. Exemples de clauses abusives à éviter.", "duration_hours": 2}, {"module": "Rémunération et déclarations : cadre légal e

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).