Maîtriser les obligations civiles et commerciales en IA pour les juristes d’entreprise : programme complet | Atlantisdevelopment

De la théorie à la pratique : Maîtriser les obligations civiles et commerciales en IA pour les juristes d’entreprise met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation s’adresse aux juristes, responsables juridiques et acteurs des projets d’IA en entreprise souhaitant maîtriser les obligations civiles et commerciales applicables dans un contexte technologique. Elle offre une analyse pratique des risques, des responsabilités et des bonnes pratiques pour sécuriser les projets d’intelligence artificielle tout en respectant les cadres légaux. À l’issue de la formation, les participants seront en mesure d’identifier les enjeux juridiques spécifiques à l’IA, d’anticiper les obligations contractuelles et de renforcer la conformité de leurs projets.

Objectifs

Programme

[{"module": "Fondamentaux des obligations civiles et commerciales en IA", "content": "Introduction aux obligations civiles et commerciales : distinction entre les deux régimes. Analyse des obligations légales découlant de l’usage de l’IA en entreprise (responsabilité du fait des produits défectueux, devoir d’information, obligations de transparence). Étude de cas concrets sur la responsabilité civile des développeurs et des utilisateurs de solutions IA. Modalités contractuelles essentielles : clauses de conformité, garanties légales, limitations de responsabilité. Focus sur les obligations spécifiques aux projets d’IA et leur articulation avec le droit des contrats commerciaux. Outils pratiques pour évaluer et sécuriser les projets d’IA sous l’angle juridique.", "duration_hours": 7}]

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).